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Titre d’emprunt à court terme négociable, garanti contre commission par la banque de l’émetteur.
Actif calculé en appliquant des méthodes de pondération selon le degré de risque de crédit pour chaque catégorie d’actif de contrepartie. Les instruments hors bilan sont convertis en équivalents au bilan, selon des facteurs de conversion précis, avant que ne s’appliquent les pondérations de risque pertinentes.
Majoration du revenu exonéré d’impôts gagné sur certains titres jusqu’à un montant équivalent avant impôts. Cette exonération permet d’évaluer et de comparer uniformément le revenu d’intérêts net provenant de sources imposables et celui qui provient de sources non imposables.
Biens qui appartiennent à des clients à qui la Banque procure des services de gestion et de garde. Ces biens ne sont pas inscrits au bilan de la Banque.
Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, qui constitue l’autorité de réglementation des banques canadiennes.
Le capital se compose de l’avoir des porteurs d’actions ordinaires, d’actions privilégiées et de débentures subordonnées. Le capital contribue à la croissance de l’actif, constitue un coussin contre les pertes sur prêts et protège les déposants.
Rapport entre les capitaux propres et l’actif rajusté en fonction du risque, tel qu’il est stipulé par le BSIF, conformément aux lignes directrices de la Banque des règlements internationaux (BRI). Le capital de catégorie 1, qui est considéré comme le plus permanent, se compose surtout de l’avoir des porteurs d’actions ordinaires, plus les actions privilégiées à dividende non cumulatif, moins la fraction non amortie de l’écart d’acquisition. Le capital de catégorie 2 se compose surtout d’actions privilégiées à dividende cumulatif, de débentures subordonnées et de la provision générale. Ensemble, le capital de catégorie 1 et le capital de catégorie 2, moins certaines déductions, constituent le capital total.
Engagement d’acheter ou de vendre un montant désigné de marchandises, de titres ou de devises à une date et à un prix stipulés d’avance. Les contrats à terme normalisés sont négociés sur des bourses reconnues. Les gains ou pertes sur ces contrats sont réglés chaque jour, en fonction des cours de clôture.
Contrat en vertu duquel un taux d’intérêt désigné s’applique à un montant nominal de référence pour une période prédéterminée. L’écart entre le taux établi par contrat et le taux en vigueur sur le marché est versé en espèces à la date de règlement. Ce genre de contrat sert à se prémunir contre les fluctuations futures des taux d’intérêt ou à en tirer parti.
Engagement d’acheter ou de vendre un montant déterminé de devises à une date fixe et à un taux de change stipulé d’avance.
Engagement relatif à des actifs vendus aux termes d’une entente de rachat. Autrement dit, opération à court terme par laquelle la Banque vend des titres, généralement des obligations d’État, à un client et convient simultanément de les lui racheter à une date et à un prix déterminés. Il s’agit d’une forme de financement à court terme.
Engagement relatif à des actifs acquis aux termes d’une entente de revente. Autrement dit, opération à court terme par laquelle la Banque achète des titres, généralement des obligations d’État, à un client et convient simultanément de les lui revendre à une date et à un prix déterminés. Il s’agit d’une forme de prêt sur nantissement à court terme.
Opération qui a pour objet de se prémunir contre des risques de prix, de taux d’intérêt ou de change en prenant des positions qui devraient permettre de compenser les variations des conditions du marché.
Évaluation aux prix du marché, à la date de clôture de l’exercice, de titres et d’instruments hors bilan détenus à des fins de négociation tels que des contrats de taux d’intérêt et de change. L’écart entre la valeur marchande et la valeur comptable de ces titres et instruments est imputé au revenu à titre de gain ou de perte.
Gain ou perte non matérialisé découlant de la conversion en dollars canadiens d’éléments d’actif et de passif libellés en devises, lorsque les taux de change à la date du bilan diffèrent des taux en vigueur à la clôture de l’exercice précédent.
Engagements de la Banque d’effectuer des paiements pour le compte de clients ne pouvant pas respecter leurs obligations envers des tiers. La Banque possède normalement un droit de recours contre les clients à qui elle avance ainsi des fonds.
Engagement de crédit indirect, y compris un engagement de crédit en vertu duquel aucune somme n’a été prélevée et un instrument dérivé.
Revenu d’intérêts net, sur une base de mise en équivalence fiscale, en pourcentage de l’actif total moyen.
Montant prévu au contrat ou montant en capital devant servir à payer certains instruments hors bilan tels que des contrats de garantie de taux d’intérêt, des swaps de taux d’intérêt et de devises. Ce montant est dit « nominal » parce qu’il ne fait pas lui-même l’objet d’un échange, mais constitue uniquement la base de calcul des montants qui changent effectivement de main.
Contrat entre un acheteur et un vendeur conférant à l’acheteur de l’option le droit, mais non l’obligation, d’acheter ou de vendre une marchandise, un instrument financier ou une devise en particulier, à un prix ou à un taux préétabli, au plus tard à une date future convenue d’avance.
Pays dans le cas desquels la Banque est tenue par le BSIF de constituer une provision pour risques-pays, du fait qu’elle leur a consenti des prêts ou qu’elle leur a acheté des titres.
Unité de mesure équivalant à un centième de un pour cent.
Prêt dans le cas duquel la Banque n’est plus raisonnablement assurée de recouvrer les intérêts et le capital à la date prévue, ou à l’égard duquel un paiement stipulé par contrat est en souffrance à la fin d’une période prescrite. Les intérêts ne sont pas comptabilisés dans le cas d’un prêt douteux.
Contrat financier dont la valeur est fonction du prix, du taux d’intérêt, du taux de change ou de l’indice des prix sous-jacents. Les contrats à terme, les contrats d’options et les swaps sont tous des instruments dérivés.
Provision constituée par la Banque pour comptabiliser les pertes sur prêts qui sont survenues en date du bilan, mais qui n’ont pas encore été expressément déterminées au cas par cas.
Montant réservé qui, de l’avis de la direction, est suffisant pour combler toutes les créances irrécouvrables relatives à des éléments inscrits au bilan et hors bilan. Cette provision inclut les provisions spécifiques, la provision pour risques-pays ainsi que la provision générale. La provision pour créances irrécouvrables est portée en déduction des catégories de biens concernées inscrites au bilan.
Montant mis de côté initialement dans les années 1987 à 1989 pour couvrir les pertes éventuelles découlant de l’exposition au risque attribuable à un groupe de pays à marché naissant désignés par le BSIF.
Mesure de l’efficacité avec laquelle la Banque engage des frais pour produire des revenus. Ce ratio indique, en pourcentage, le rapport entre les frais autres que d’intérêts et la somme du revenu d’intérêts net (sur une base de mise en équivalence fiscale) et des autres revenus. Une diminution de ce ratio indique une hausse de la productivité.
Ratio de rentabilité égal au quotient du revenu net moins les dividendes sur actions privilégiées par l’avoir moyen des porteurs d’actions ordinaires.
Le service intermédiaire joue un rôle important dans le cadre des activités de gestion du risque et de mesure. Les membres de ce service passent en revue les modèles et les évaluations utilisés par les courtiers, mettent au point et effectuent des tests de résistance au stress, des analyses de sensibilité et des calculs de la VAR; ils examinent l’évolution des résultats et participent à l’élaboration de nouveaux produits.
Un swap de taux d’intérêt est une convention permettant l’échange de flux de paiements d’intérêt, habituellement un taux flottant pour un taux fixe, sur un montant nominal de référence et pour une période donnée. Un swap de devises est une convention d’échange de paiements dans différentes devises, sur des périodes déterminées à l’avance.
Processus en vertu duquel des prêts sont vendus à une fiducie particulière qui émet, en temps normal, différentes catégories de titres adossés à des actifs afin de financer l’achat de prêts. La Banque peut fournir un certain niveau de garantie sur les prêts. Ceux-ci sont habituellement soustraits du bilan de la Banque, à condition que la garantie soit raisonnable.
Estimation de la perte de valeur qui, à un seuil de confiance donné, pourrait éventuellement découler du fait que la Banque maintienne une position pendant une période déterminée.
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